Conditions Générales d’Utilisation & de Vente
Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site https://www.pict-o-poil.fr/ et la vente de prestations photographiques proposées par Pict'o'Poil.
Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur le site ou dans les devis personnalisés.
Réservation & paiement
Toute réservation est validée après signature d’un devis ou paiement en ligne.
Annulation
En cas d’annulation par le client, les conditions d’annulation précisées sur le devis ou la page service s’appliquent :
- ≥ 3 semaines avant : remboursement intégral.
- ≥ 2 semaines avant : remboursement 50 %.
- ≥ 1 semaine avant : remboursement 25 %.
- Moins d’1 semaine : aucun remboursement.
Livraison des photos
Les photos sont livrées en format numérique HD, via une galerie en ligne, dans un délai indicatif de 1 à 2 semaines après la séance.
Droits d’auteur & utilisation des images
Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur toutes les images.
Les photos sont fournies pour un usage personnel uniquement, sauf accord écrit pour un usage commercial.
Le photographe peut utiliser les images à des fins de promotion, sauf refus écrit du client avant la prestation.
Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées (nom, e-mail, téléphone, adresse, date et type de séance) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication avec le client.
Base légale : exécution d’un contrat, consentement, obligations légales.
Durée de conservation : 3 ans après la dernière interaction (10 ans pour les données comptables).
Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition.
Contact : emeline.mnnr@gmail.com
Cookies
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Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.